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Décret du 6 mars 2001

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Par décret en date du 6 mars 2001, les dispositions du décret du 17 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Cosne-Cours-sur-Loire-Nevers-II traversant le département de la Nièvre sont abrogées.

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Par décret en date du 6 mars 2001, les dispositions du décret du 17 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Cosne-Cours-sur-Loire-Nevers-II traversant le département de la Nièvre sont abrogées.

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