JORF n°60 du 11 mars 2000

Décret du 6 mars 2000

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret no 99-134 du 26 février 1999 portant création de la délégation au développement et à l'action territoriale ;

Vu le décret du 4 mars 1999 portant nomination de la déléguée au développement et à l'action territoriale ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1999 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Weber, déléguée au développement et à l'action territoriale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Manuel Bamberger, administrateur civil hors classe, et à Mme Elisabeth Picard-Laurent, attachée des services déconcentrés.

Art. 2. - Les dispositions du décret du 5 mars 1999 portant délégation de signature sont abrogées.

Art. 3. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Trautmann