Art. 1er. - M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Décret du 6 mars 1998
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Art. 1er. - M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
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