Art. 1er. - M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
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JORF n°57 du 8 mars 1998
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Version 1
Art. 1er. - M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.