Décrète:
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JORF n°59 du 9 mars 1991
Décret du 6 mars 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes; Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Bernard Attali, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Attali, en cette qualité, est maintenu en service détaché.
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Art. 2. - M. Pierre-Patrick Kaltenbach, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Ratier, admis à faire valoir ses droits à la retraite (2e tour).
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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 1 DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986:
M. ROCHE JACQUES,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 26-03-1991.
Fait à Paris, le 6 mars 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY