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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et disponibilité d'un magistrat
Résumé Thomas MICHAUD est réintégré dans son poste de magistrat et prend une disponibilité jusqu'en 2024.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 avril 2022, M. Thomas MICHAUD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2022, et est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er mai 2022 et jusqu'au 30 avril 2024.
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