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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller référendaire à la Cour de cassation
Résumé Mme Anne-Claire VERNIEMMEN est nommée conseillère référendaire à la Cour de cassation le 1er juin 2022.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mars 2022 :
COUR DE CASSATION
Mme Anne-Claire VERNIMMEN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est nommée conseillère référendaire à la Cour de cassation, à compter du 1er juin 2022.
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