JORF n°0106 du 7 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur en chef des mines

Résumé M. Pascal GUILBERT retourne à son poste d'ingénieur en chef des mines et quitte les cadres le même jour, selon un décret.

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2022, M. Pascal GUILBERT, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er mars 2022 et radié des cadres à la même date.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2022, M. Pascal GUILBERT, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er mars 2022 et radié des cadres à la même date.