JORF n°107 du 8 mai 1994

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 avril 1993 susvisé est rédigé comme suit:
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, MM. Bertrand Levy, Claude Azam et Louis-Michel Sanche, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Daniel Vandros et Mme Catherine Lacaze, ingénieurs des ponts et chaussées, M. Philippe Schnabele,
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 avril 1993 susvisé est rédigé comme suit:

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, MM. Bertrand Levy, Claude Azam et Louis-Michel Sanche, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Daniel Vandros et Mme Catherine Lacaze, ingénieurs des ponts et chaussées, M. Philippe Schnabele,

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>