Art. 2. - L'article 4 du décret du 21 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Decomps,
directeur général de la recherche et de la technologie, et de M. Serge Héritier, chef de service, délégation est donnée à M. Pierre Verdier,
administrateur de l'I.N.S.E.E., à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>