JORF n°107 du 8 mai 1994

Art. 1er. - L'article 7 du décret du 2 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jaquard,
directeur de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1993 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Jean-Marc Faysse, Frank Morisseau et Jean-Paul Troadec, ingénieurs en chef de l'aviation civile. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 7 du décret du 2 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jaquard,

directeur de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1993 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Jean-Marc Faysse, Frank Morisseau et Jean-Paul Troadec, ingénieurs en chef de l'aviation civile. >>