M. Didier-Roland TABUTEAU, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat.
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Décret du 6 juin 2018
portant nomination du président de la section sociale du Conseil d'Etat - M. TABUTEAU (Didier-Roland)
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative (Code de justice administrative) ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat en date du 4 juin 2018 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
Décret du 6 juin 2018
Article 1
Article 2