JORF n°131 du 7 juin 1996

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux relatifs à la construction d'une gare nouvelle de la ligne T.G.V.
Méditerranée sur le territoire des communes de Saint-Marcel-lès-Valence et d'Alixan (département de la Drôme), conformément aux plans au 1/5 000 et 1/25 000 annexés au présent décret (1), ainsi qu'à la modification de l'échangeur des Plaines sur la R.N. 532 et à la desserte de la gare nouvelle à partir de la R.N. 532.


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux relatifs à la construction d'une gare nouvelle de la ligne T.G.V.

Méditerranée sur le territoire des communes de Saint-Marcel-lès-Valence et d'Alixan (département de la Drôme), conformément aux plans au 1/5 000 et 1/25 000 annexés au présent décret (1), ainsi qu'à la modification de l'échangeur des Plaines sur la R.N. 532 et à la desserte de la gare nouvelle à partir de la R.N. 532.