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Décret du 6 juin 1994

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JORF n°131 du 8 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de fonctions en cas d'absence

Résumé Si M. Lerat est absent, M. Coutard peut exercer ses fonctions dans les limites prévues.
Mots-clés : Administration publique Délégation Gestion des eaux et forêts

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lerat,
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Jacques Coutard, administrateur civil hors classe, reçoit, dans les conditions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1993 susvisé et dans la limite de ses attributions, la délégation attribuée à M. François Lerat par l'article 1er du décret du 21 mai 1993 susvisé.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lerat,

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Jacques Coutard, administrateur civil hors classe, reçoit, dans les conditions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1993 susvisé et dans la limite de ses attributions, la délégation attribuée à M. François Lerat par l'article 1er du décret du 21 mai 1993 susvisé.