JORF n°131 du 8 juin 1994

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 17 mai 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Sylvestre,
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, et de M.
Ferdinand Fenayrou, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-François Jouffray, administrateur civil de 1re classe, et à M.
Bernard Chevre, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 17 mai 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Sylvestre,

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, et de M.

Ferdinand Fenayrou, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-François Jouffray, administrateur civil de 1re classe, et à M.

Bernard Chevre, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes. >>