JORF n°131 du 8 juin 1994

Art. 3. - L'article 30 du décret du 2 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Belotte, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Yves Meusburger, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Jean-Marie Dormagen, ingénieur en chef des ponts et chaussées. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 30 du décret du 2 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Belotte, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Yves Meusburger, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Jean-Marie Dormagen, ingénieur en chef des ponts et chaussées. >>