Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont et Denis Dieudonné, MM. Jean Rubin, ingénieur général d'agronomie, Laurent Mommay,
administrateur civil hors classe, René Mabit, administrateur civil, Yves Soyeux, maître de conférences, Jacques Bourdreux, Edgar Leblanc, ingénieurs d'agronomie, et Christian Ferault, directeur de recherche, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
dans la limite des attributions qui leur sont confiées.