Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont,
directeur de l'espace rural et de la forêt, et de M. Yves Cochelin,
sous-directeur, M. Olivier Martin de Lagarde, sous-directeur, MM. Bernard Chevalier et Jean-François Donzier, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Alain Roux, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Jean-Claude Niksarlian, administrateur civil, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
dans la limite des attributions qui leur sont confiées.