JORF n°132 du 8 juin 1991

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann,
Jacques Adroit et Georges Bedes, M. Bernard Gueguen, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann,

Jacques Adroit et Georges Bedes, M. Bernard Gueguen, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.