JORF n°132 du 8 juin 1991

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Henri Demange et Jacques Millon, Mme Nicole Blanc, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Henri Demange et Jacques Millon, Mme Nicole Blanc, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.