JORF n°132 du 8 juin 1991

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Guy Devaugerme, MM. Jacques Lourdin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Alain Tournier, administrateur civil, Patrick Bourguet, chargé de mission, Frédéric Damiens, vétérinaire inspecteur, Jean Darbour, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Michel Arrambourg, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces justificatives de dépense, les titres de perception et les lettres de commande.


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Version 1

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Guy Devaugerme, MM. Jacques Lourdin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Alain Tournier, administrateur civil, Patrick Bourguet, chargé de mission, Frédéric Damiens, vétérinaire inspecteur, Jean Darbour, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Michel Arrambourg, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces justificatives de dépense, les titres de perception et les lettres de commande.