Décret du 6 juillet 2000

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Aubert, inspecteur général de l'industrie et du commerce, est nommé délégué interministériel aux restructurations de défense.

Historique des versions

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Aubert, inspecteur général de l'industrie et du commerce, est nommé délégué interministériel aux restructurations de défense.