Pour prendre rang du 1er janvier 1992
Fraction de contingent 1987/10 A
Simonnet (Jean-François, Noël).
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JORF n°157 du 8 juillet 1994
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Version 1
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
Fraction de contingent 1987/10 A
Simonnet (Jean-François, Noël).