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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la fondation Oïkonomia comme établissement d'utilité publique
Résumé La fondation Oïkonomia est maintenant reconnue comme utile pour le public et ses règles sont approuvées.
Par décret en date du 6 janvier 2023 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Oïkonomia » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation dont le siège est au Havre (76).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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