JORF n°0006 du 8 janvier 2011

Par décret en date du 6 janvier 2011, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.


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Par décret en date du 6 janvier 2011, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.