JORF n°6 du 8 janvier 1998

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques de Lajugie, directeur des relations économiques extérieures, Paul-Henry Ravier et Jean-François Stoll, chefs de service, délégation est donnée à M. Philippe O'Quin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques de Lajugie, directeur des relations économiques extérieures, Paul-Henry Ravier et Jean-François Stoll, chefs de service, délégation est donnée à M. Philippe O'Quin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015.