Par décret en date du 6 janvier 1995, est autorisée, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération, la mutation des douze permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux suivants:
<< Permis de Beautheil >> (Seine-et-Marne), au profit de la société Elf Aquitaine Production;
<< Permis de Rambouillet >> (Eure-et-Loir et Yvelines), au profit de la société Canyon Energy, Inc. et Compagnie;
<< Permis de Borest >> (Oise), au profit de la société Canyon Energy, Inc.
et Compagnie;
<< Permis de Coole >> (Aube et Marne), au profit des sociétés Canyon Energy, Inc. et Compagnie et Triton France, conjointes et solidaires;
<< Permis de Fère-Champenoise >> (Aube et Marne), au profit des sociétés Canyon Energy, Inc. et Compagnie et Esso-Rep, conjointes et solidaires;
<< Permis de Thibie >> (Marne), au profit de la société Midland Madison Petroleum Company;
<< Permis de Crèvecoeur >> (Seine-et-Marne), au profit des sociétés Elf Aquitaine Production et Midland Madison Petroleum Company, conjointes et solidaires;
<< Permis de Lumigny >> (Seine-et-Marne), au profit de la société Elf Aquitaine Production;
<< Permis de Pont-à-Mousson >> (Moselle et Meurthe-et-Moselle), au profit de la société Union Texas Métropole S.A.;
<< Permis de Mimizan-Marine >> (sous-sol de la mer au large des Landes), au profit des sociétés Elf Aquitaine Production et Agip Exploration et Exploitation France, conjointes et solidaires;
<< Permis de Soisy >> (Essonne et Seine-et-Marne), au profit de la société Canyon Energy, Inc. et Compagnie;
<< Permis de Tousson >> (Essonne et Seine-et-Marne), au profit de la société Midland Madison Petroleum Company.