JORF n°0032 du 8 février 2024

Par décret en date du 6 février 2024, est abrogé le décret du 22 juin 1927, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre de la Condamine ».


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Par décret en date du 6 février 2024, est abrogé le décret du 22 juin 1927, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre de la Condamine ».