Décret du 6 février 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 janvier 2012, M. Stéphane Noël, procureur général près la cour d'appel de Bourges, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un procureur général comme inspecteur général adjoint

Résumé. Un procureur général est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires par décret présidentiel.

Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 janvier 2012, M. Stéphane Noël, procureur général près la cour d'appel de Bourges, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.

Historique des versions

Source : Légifrance