Par décret du Président de la République en date du 6 février 2004, le conseil des ministres entendu, M. Noël Chahid-Nouraï, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2004.
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JORF n°33 du 8 février 2004
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Version 1
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2004, le conseil des ministres entendu, M. Noël Chahid-Nouraï, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2004.