JORF n°33 du 8 février 2004

Article 1

Article 1

M. Georges Gouardes, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, à compter du 1er mai 2004, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.


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Version 1

M. Georges Gouardes, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, à compter du 1er mai 2004, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.