JORF n°33 du 8 février 1998

Art. 2. - L'article 3 du décret du 15 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, administrateur civil, M. André Verliac, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Paul Peny, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 3 du décret du 15 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, administrateur civil, M. André Verliac, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Paul Peny, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions. »