JORF n°32 du 7 février 1995

Par décret du Président de la République en date du 6 février 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Charles Schweisguth,
administrateur civil détaché sous-préfet hors classe, à compter du 1er janvier 1995.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 février 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Charles Schweisguth,

administrateur civil détaché sous-préfet hors classe, à compter du 1er janvier 1995.