JORF n°34 du 8 février 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau, M. Claude Pastre, ingénieur général de la météorologie, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau, M. Claude Pastre, ingénieur général de la météorologie, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.