JORF n°33 du 8 février 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier,
directeur de la flotte de commerce, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, administrateur civil,
placée directement sous l'autorité de M. Roudier.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier,

directeur de la flotte de commerce, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, administrateur civil,

placée directement sous l'autorité de M. Roudier.