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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat pour exercer des fonctions en Principauté de Monaco
Résumé Une juge française va travailler à Monaco pour trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 octobre 2021, Mme Valérie SAGNE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de premier substitut du procureur général, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2022.
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