JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations judiciaires et formations obligatoires

Résumé De nouveaux juges sont nommés et doivent suivre une formation de cinq mois avant de travailler.

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 octobre 2021 et du 20 octobre 2021, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry

Substitut du procureur de la République : M. Guillaume DU PUY-MONTBRUN.
M. Guillaume DU PUY-MONTBRUN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Meaux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Virginie BARRAUD-LE BOULC'H. Mme Virginie BARRAUD-LE BOULC'H effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres

Juge des contentieux de la protection : Mme Julie ROSTAND.
Mme Julie ROSTAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Substitute du procureur de la République : Mme Véronique ROBERT-LOTZ. Mme Véronique ROBERT-LOTZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Versailles

Substitute du procureur de la République : Mme Chiara PERFUMI-CHAUVIRE. Mme Chiara PERFUMI-CHAUVIRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille

Juge : Mme Émilie POLLAERT. Mme Émilie POLLAERT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Jean-Baptiste REGNIER.
M. Jean-Baptiste REGNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges

Juge des contentieux de la protection : Mme Barbara TEIXEIRA.
Mme Barbara TEIXEIRA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon

Juge : Mme Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC. Mme Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection :
M. Arnaud LEMAITRE.
M. Arnaud LEMAITRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Gaëlle LEGOUT-BARREAU. Mme Gaëlle LEGOUT-BARREAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Caroline PELLETIER. Mme Caroline PELLETIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz

Substitute du procureur de la République : Mme Laureline GUILLOT.
Mme Laureline GUILLOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez

Juge des contentieux de la protection : Mme Isabelle MARTINEZ.
Mme Isabelle MARTINEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun

Juge : Mme Sylvie HOULE-GUILLARD.
Mme Sylvie HOULE-GUILLARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Cécile DAVID-BARILLEAU. Mme Cécile DAVID-BARILLEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Nîmes

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Luc VASSEROT.
M. Jean-Luc VASSEROT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans

Juge des contentieux de la protection : Mme Sarah GIUSTRANTI.
Mme Sarah GIUSTRANTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 octobre 2021 et du 20 octobre 2021, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire d'Evry

Substitut du procureur de la République : M. Guillaume DU PUY-MONTBRUN.

M. Guillaume DU PUY-MONTBRUN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Meaux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Virginie BARRAUD-LE BOULC'H. Mme Virginie BARRAUD-LE BOULC'H effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Chartres

Juge des contentieux de la protection : Mme Julie ROSTAND.

Mme Julie ROSTAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Substitute du procureur de la République : Mme Véronique ROBERT-LOTZ. Mme Véronique ROBERT-LOTZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Versailles

Substitute du procureur de la République : Mme Chiara PERFUMI-CHAUVIRE. Mme Chiara PERFUMI-CHAUVIRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Tribunal judiciaire de Marseille

Juge : Mme Émilie POLLAERT. Mme Émilie POLLAERT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal judiciaire d'Amiens

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Jean-Baptiste REGNIER.

M. Jean-Baptiste REGNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal judiciaire de Bourges

Juge des contentieux de la protection : Mme Barbara TEIXEIRA.

Mme Barbara TEIXEIRA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire d'Alençon

Juge : Mme Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC. Mme Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal judiciaire de Dijon

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection :

M. Arnaud LEMAITRE.

M. Arnaud LEMAITRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Gaëlle LEGOUT-BARREAU. Mme Gaëlle LEGOUT-BARREAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Caroline PELLETIER. Mme Caroline PELLETIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Metz

Substitute du procureur de la République : Mme Laureline GUILLOT.

Mme Laureline GUILLOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Rodez

Juge des contentieux de la protection : Mme Isabelle MARTINEZ.

Mme Isabelle MARTINEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal judiciaire de Verdun

Juge : Mme Sylvie HOULE-GUILLARD.

Mme Sylvie HOULE-GUILLARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Cécile DAVID-BARILLEAU. Mme Cécile DAVID-BARILLEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Nîmes

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Luc VASSEROT.

M. Jean-Luc VASSEROT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal judiciaire d'Orléans

Juge des contentieux de la protection : Mme Sarah GIUSTRANTI.

Mme Sarah GIUSTRANTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.