Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations judiciaires et formations obligatoires
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 octobre 2021 et du 20 octobre 2021, sont nommés :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitut du procureur de la République : M. Guillaume DU PUY-MONTBRUN.
M. Guillaume DU PUY-MONTBRUN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Virginie BARRAUD-LE BOULC'H. Mme Virginie BARRAUD-LE BOULC'H effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection : Mme Julie ROSTAND.
Mme Julie ROSTAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République : Mme Véronique ROBERT-LOTZ. Mme Véronique ROBERT-LOTZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République : Mme Chiara PERFUMI-CHAUVIRE. Mme Chiara PERFUMI-CHAUVIRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge : Mme Émilie POLLAERT. Mme Émilie POLLAERT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Jean-Baptiste REGNIER.
M. Jean-Baptiste REGNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des contentieux de la protection : Mme Barbara TEIXEIRA.
Mme Barbara TEIXEIRA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge : Mme Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC. Mme Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection :
M. Arnaud LEMAITRE.
M. Arnaud LEMAITRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Gaëlle LEGOUT-BARREAU. Mme Gaëlle LEGOUT-BARREAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Caroline PELLETIER. Mme Caroline PELLETIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitute du procureur de la République : Mme Laureline GUILLOT.
Mme Laureline GUILLOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des contentieux de la protection : Mme Isabelle MARTINEZ.
Mme Isabelle MARTINEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge : Mme Sylvie HOULE-GUILLARD.
Mme Sylvie HOULE-GUILLARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Cécile DAVID-BARILLEAU. Mme Cécile DAVID-BARILLEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Luc VASSEROT.
M. Jean-Luc VASSEROT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des contentieux de la protection : Mme Sarah GIUSTRANTI.
Mme Sarah GIUSTRANTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
1 version