Décret du 6 décembre 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté ministériel du 24 juillet 1963 relatives au classement en réserves naturelles de parties du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc, Champagny, Tignes et Val-d'Isère sont abrogées en ce qui concerne les communes de Bonneval-sur-Arc et Val-d'Isère.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté ministériel du 24 juillet 1963 relatives au classement en réserves naturelles de parties du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc, Champagny, Tignes et Val-d'Isère sont abrogées en ce qui concerne les communes de Bonneval-sur-Arc et Val-d'Isère.

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