JORF n°284 du 8 décembre 1999

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, la délégation qui lui est donnée par le décret du 6 décembre 1999 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, ainsi qu'à M. Jérôme Goellner, ingénieur en chef des mines, placés directement sous son autorité.


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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, la délégation qui lui est donnée par le décret du 6 décembre 1999 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, ainsi qu'à M. Jérôme Goellner, ingénieur en chef des mines, placés directement sous son autorité.