JORF n°283 du 7 décembre 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général des impôts exercées par M. Jean-Pascal Beaufret, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général des impôts exercées par M. Jean-Pascal Beaufret, appelé à d'autres fonctions.