Décret du 6 décembre 1999

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Art. 1er. - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :

Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

M. Jean-François Stoll, directeur des relations économiques extérieures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :

Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

M. Jean-François Stoll, directeur des relations économiques extérieures.

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