JORF n°288 du 12 décembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1995, MM.
Algre (Jean-Michel), Champon (Michel) et Perret (Alain) sont radiés du corps des sous-préfets à compter du 30 août 1995, date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1995, MM.

Algre (Jean-Michel), Champon (Michel) et Perret (Alain) sont radiés du corps des sous-préfets à compter du 30 août 1995, date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils.