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Décret du 6 avril 2021

JORF n°0083 du 8 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et maintien en activité d'un procureur général

Résumé M. Vincent LESCLOUS, procureur général à Bordeaux, peut prendre sa retraite en mai 2021 mais restera en poste jusqu'en octobre 2022, s'il le souhaite.

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 janvier 2021, M. Vincent LESCLOUS, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 mai 2021.
M. Vincent LESCLOUS est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 13 mai 2021 au 12 octobre 2022 inclus pour exercer les fonctions d'avocat général à la Cour de cassation.

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Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 janvier 2021, M. Vincent LESCLOUS, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 mai 2021.

M. Vincent LESCLOUS est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 13 mai 2021 au 12 octobre 2022 inclus pour exercer les fonctions d'avocat général à la Cour de cassation.