B. - Contrôle financier

Le concessionnaire sera tenu à toute époque de communiquer à l'ingénieur en chef du contrôle la comptabilité de l'exploitation de la concession, ainsi que tous les documents que celui-ci jugerait nécessaires pour en vérifier l'exactitude, ainsi que les comptes des autres entreprises du concessionnaire, dans la mesure où elles auront, à ce point de vue, une connexité quelconque avec l'exploitation de la présente concession. Dans cette vérification, l'ingénieur en chef du contrôle pourra se faire assister de fonctionnaires appartenant à l'administration des finances.
Le concessionnaire sera, en outre, tenu de se soumettre à toutes les vérifications auxquelles le ministre de l'économie et des finances jugerait utile de faire procéder par ses propres agents, d'autre part.

CHAPITRE IX

Conditions particulières de la concession