JORF n°0194 du 8 août 2020

Article 1

Article 1

La mission confiée à M. Jacques SAVATIER, député, par le décret du 24 février 2020 susvisé est prolongée jusqu'au 23 novembre 2020.


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Version 1

La mission confiée à M. Jacques SAVATIER, député, par le décret du 24 février 2020 susvisé est prolongée jusqu'au 23 novembre 2020.