JORF n°0182 du 8 août 2015

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2015, sont nommés :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

Premier vice-procureur financier : M. Eric RUSSO, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris.

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
M. Pierre BELLET, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Bruno KARL, président du tribunal de grande instance de Pau.

Inspection générale des servicesjJudiciaires

Inspecteur général adjoint des services judiciaires : M. Antoine GARAPON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2015, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premier vice-procureur financier : M. Eric RUSSO, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris.

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :

M. Pierre BELLET, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

M. Bruno KARL, président du tribunal de grande instance de Pau.

Inspection générale des servicesjJudiciaires

Inspecteur général adjoint des services judiciaires : M. Antoine GARAPON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.