DÉCRET du 6 août 2015

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Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2015, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel de Bourges

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers :
Mme Jacqueline BESSON, à compter du 28 octobre 2015, pour une durée de six mois.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris :
Mme Anne-Marie REIG JORDA, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée de dix-huit mois.
Juges de proximité au tribunal de police de Paris :
Mme Véronique MEHEL, à compter du 15 octobre 2015, pour une durée de deux ans.
M. Max MECHARD, à compter du 2 novembre 2015, pour une durée de deux ans.
Mme Yasmina ZAIT, à compter du 30 septembre 2015, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes :
Mme Anick FOUGEROUX, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Reims

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims :
M. Morteza ANSARI DEZFOULI, à compter du 24 avril 2015, pour une durée de deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Disponibilités de juges de proximité

Résumé. Un décret du Président de la République place plusieurs juges de proximité en disponibilité pour convenances personnelles, avec des durées variables.

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2015, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel de Bourges

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers :
Mme Jacqueline BESSON, à compter du 28 octobre 2015, pour une durée de six mois.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris :
Mme Anne-Marie REIG JORDA, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée de dix-huit mois.
Juges de proximité au tribunal de police de Paris :
Mme Véronique MEHEL, à compter du 15 octobre 2015, pour une durée de deux ans.
M. Max MECHARD, à compter du 2 novembre 2015, pour une durée de deux ans.
Mme Yasmina ZAIT, à compter du 30 septembre 2015, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes :
Mme Anick FOUGEROUX, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Reims

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims :
M. Morteza ANSARI DEZFOULI, à compter du 24 avril 2015, pour une durée de deux ans.

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