Décret du 6 août 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. François Dopffer, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable à compter du 15 octobre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. François Dopffer, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable à compter du 15 octobre 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance