Décret du 6 août 2002

Article 1

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Article 1

M. Jean-Claude Marin, avocat général à la Cour de cassation, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces à compter du 8 août 2002, en remplacement de M. Robert Finielz, appelé à d'autres fonctions.

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M. Jean-Claude Marin, avocat général à la Cour de cassation, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces à compter du 8 août 2002, en remplacement de M. Robert Finielz, appelé à d'autres fonctions.

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