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Décret du 6 août 2002

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Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Bayet, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin de servir auprès de la Commission européenne pour exercer les fonctions de juriste à l'Office européen de lutte anti-fraude, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2001.

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Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Bayet, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin de servir auprès de la Commission européenne pour exercer les fonctions de juriste à l'Office européen de lutte anti-fraude, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2001.

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