JORF du 9 août 2002

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, Mme Encontre (Sabine), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Saint-Claude.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, Mme Encontre (Sabine), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Saint-Claude.